Conditions Générales de Vente (CGV) pour Kuwej

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Kuwej, société de droit congolais dont le siège social est situé à Kinshasa, République Démocratique du Congo. ] (ci-après « Kuwej »), et tout client personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site web de Kuwej accessible à l’adresse https://www.kuwej.com/ (ci-après le « Site »).

1. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions juridiques et les modalités de vente des produits et services proposés par Kuwej sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer sa commande et les accepte sans réserve.

2. Formation du contrat

Le contrat entre Kuwej et le Client est formé dès lors que le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte client ou lors de la validation de sa commande et que sa commande est confirmée par Kuwej par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

3. Informations sur les produits et prix

Les informations sur les produits, les prix et les images figurant sur le site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Kuwej s’efforce de garantir l’exactitude de ces informations, mais ne peut en garantir l’infaillibilité.

Tous les prix sont en dollars américains (USD) et incluent la TVA. Les photos des produits sont fournies par les fournisseurs ou prises par Kuwej. Il est possible que certaines photos aient été modifiées.

4. Commande et paiement

Le Client peut passer des commandes via le Site ou en contactant le service client de Kuwej via whatsapp au numero 097 5999 488. Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à la confirmation de Kuwej. Le paiement peut être effectué par diverses méthodes, y compris les cartes de crédit/débit, mobile money, les passerelles de paiement en ligne et le paiement à la livraison.

5. Livraison

Délais de livraison :

  • Estimation : Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en fonction de votre ville ou emplacement, du mode de livraison choisi et de la période de l’année.
  • Kinshasa : Pour les commandes passées avant midi à Kinshasa, la livraison est prévue entre 1 et 24 heures. Pour les commandes passées après midi, la livraison est prévue entre 2 et 24 heures.
  • Autres villes : Pour les commandes passées en dehors de Kinshasa, la livraison est prévue entre 2 et 7 jours ouvrables, selon le transporteur choisi.
  • Retards : Kuwej ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances imprévues, telles que des intempéries, des grèves ou des problèmes de transport.
  • Suivi : Vous serez informés de l’expédition de votre commande par e-mail et recevrez un numéro de suivi vous permettant de suivre l’état de votre colis. Le nom du transporteur sera également indiqué dans l’e-mail de notification.

6. Retours et remboursements

Délai : Vous avez le droit de retourner ou d’échanger des articles défectueux ou incorrects dans un délai de 1 à 2 jours suivant la réception.

Conditions :

  • Articles : Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf.
  • Dommages : Les articles cassés ou endommagés causés par le client ne sont ni échangés ni remboursés.
  • Emballage : Si vous retournez les articles sans emballage ou dans un état inutilisable ou malpropre, nous ne les accepterons pas.
  • Frais de retour : Kuwej prendra en charge les frais de retour pour les articles défectueux ou incorrects. Kuwej ne prendra pas en charge les articles endommagés par le client.

Remboursement :

  • Délai : Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés et le moyen de paiement choisi.

7. Garantie

7.1 Garantie contractuelle

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle spécifique, dont les conditions sont précisées sur la fiche descriptive du produit ou dans un document joint à la commande.

7.2 Modalités d’exercice de la garantie

Pour exercer son droit à la garantie, le Client doit contacter le service client de Kuwej par e-mail à l’adresse [ADRESSE E-MAIL] ou par téléphone au numéro [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]. Le Client doit fournir au service client de Kuwej le numéro de sa commande, la description du défaut et, si possible, des photos ou vidéos du défaut.

7.3 Garantie des services

7.4.1 Service de streaming

Le service de streaming proposé par Kuwej est garanti contre tout vice de fonctionnement pendant une durée de [DURÉE DE LA GARANTIE] à compter de la date d’activation du service. Si le service de streaming ne fonctionne pas correctement, le Client doit contacter le service client de Kuwej pour obtenir une assistance technique. Si le problème ne peut être résolu par assistance technique, Kuwej procédera au remplacement du service de streaming ou au remboursement du Client.

7.4.2 Logiciels

Les logiciels proposés par Kuwej sont garantis contre tout vice de fonctionnement pendant une durée de [DURÉE DE LA GARANTIE] à compter de la date de téléchargement du logiciel. Si le logiciel ne fonctionne pas correctement, le Client doit contacter le service client de Kuwej pour obtenir une assistance technique. Si le problème ne peut être résolu par assistance technique, Kuwej procédera au remplacement du logiciel. Le remboursement n’est pas possible pour certains logiciels, comme indiqué sur la fiche descriptive du logiciel. Le Client doit consulter la fiche descriptive du logiciel pour savoir si le remboursement est possible.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, sons, vidéos, logos et marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut utiliser les éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable de Kuwej.

9. Responsabilité

Kuwej ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris les dommages causés par les systèmes informatiques du Client, les logiciels, les réseaux, les données ou les pertes de profits.

10. Force majeure

Kuwej ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit congolais. Tout litige relatif aux CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Kinshasa, République Démocratique du Congo.

12. Modifications des CGV

Kuwej se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications des CGV seront applicables aux commandes passées après la date de publication des modifications sur le Site.

13. Intégralité

Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Kuwej et le Client relatif à l’objet des CGV et prévalent sur toutes les communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.

14. Résiliation

Kuwej peut résilier le compte d’un Client à tout moment sans préavis s’il estime que le Client a violé les CGV ou a commis un acte répréhensible.

15. Dispositions générales

Si une disposition des CGV est déclarée nulle ou inopposable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.

16. Preuve

Les données enregistrées par Kuwej dans ses systèmes d’information seront considérées comme des preuves valables des communications, commandes et paiements intervenus entre Kuwej et le Client.

17. Renonciation

Aucun manquement de Kuwej à faire respecter l’une quelconque des dispositions des CGV ne sera considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des CGV.

18. Titres

Les titres des articles des CGV sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des CGV.

19. Contact

Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter le service client de Kuwej par e-mail à l’adresse [contact@kuwej.com] ou par téléphone au numéro [097 5999 488].